Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 95-155 du 15 février 1995 portant attribution d'une indemnité pour travail dominical permanent à certains techniciens des services extérieurs et des Bâtiments de France,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 15 février 1995 susvisé est attribuée aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France répartis entre les spécialités surveillance et accueil, et maintenance des bâtiments et des matériels, en fonction des contraintes spécifiques liées à leurs attributions.

Art. 2. - Le montant annuel de l'indemnité visée à l'article 1er est fixé à 5 393 F.

Art. 3. - Le montant du complément d'indemnité prévu à l'article 3 du décret du 15 février 1995 susvisé est fixé, par service du dimanche effectivement accompli, à 80,22 F.

Art. 4. - Lorsque le service comprend au moins dix dimanches compris dans une période allant du 1er mai au 30 septembre, le montant du complément est majoré de 101,15 F pendant cette période. Sont intégrés, pour le décompte du complément d'indemnité, les dimanches de Pâques et de Pentecôte lorsqu'ils surviennent en dehors de la période de référence, et les 14 juillet et 15 août, même s'ils surviennent en semaine.

Art. 5. - L'arrêté du 26 août 1996 fixant le montant de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains techniciens des services culturels et des Bâtiments de France est abrogé.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.

Fait à Paris, le 26 décembre 2000.